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Termes
traités dans ce mémoire

Le droit de la famille
Français - anglais - portugais

Fiche complète du terme

libéralité

Définition : Acte procurant à autrui un avantage tel que des dons ou des legs à titre gratuit.



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Domaine : droit de la famille
Sous-domaine : succession
Contexte : «Les successions sont dévolues selon la loi lorsque le défunt n'a pas disposé de ses biens par des libéralités.» (Code Civil Art. 721)
Relations :

Équivalent anglais : gift
Équivalent portugais : liberalidade

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